Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.