Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-832 du 11 mai 2007
Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 34