Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000
Art. 22, Art. 3, Art. 6, Art. 21