Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7