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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l'exemption de notation des programmes d'émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l'exemption de notation des programmes d'émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D213-3