Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)
Le traitement Téléinscription aux concours de la DGFiP fournit au traitement LORCA les informations visées au I de l'article 3.