Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)


I. ― Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1. Données relatives à l'identification des personnes :
― identité : civilité, nom de famille et/ou d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ;
― numéro d'identification DGFiP pour les candidats internes ;
― numéro de téléinscription pour l'ensemble des candidats ;
― coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
― nombre d'enfants ;
― situations particulières : père ou mère de trois enfants, travailleur handicapé et aménagements demandés, sportif de haut niveau ;
― situation militaire : date de la journée d'appel à la défense, date de début d'incorporation, durée du service national ou du temps effectué comme militaire de carrière ;
― diplôme le plus élevé obtenu, pays et année d'obtention, ou en cours d'obtention, ou expérience professionnelle.
2. Données relatives aux concours et examens professionnels :
― type de concours, numéro de concours, version du concours, millésime du concours, numéro de version dans le millésime ;
― direction de candidature ;
― inscription interne-externe ;
― choix des matières et options pour les différentes phases du concours ;
― choix de scolarité cadastre ou généraliste pour le concours d'inspecteur ;
― acceptation ou refus de publication des résultats lors de la diffusion sur internet.
II. ― Les connexions au service de téléinscription aux concours de la DGFiP font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants :
― date et heure de connexion ;
― identifiant fonctionnel ;
― identifiant technique ;
― opération réalisée.