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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations)


La gestion du programme comprend notamment :
― la mise en œuvre du programme ;
― le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire ;
― la communication nationale et la valorisation des actions locales.