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Article R8121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R8121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.