Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006
Art. Annexe I A, Art. Annexe I B, Art. Annexe I C