Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6