Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R323-25