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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Art. 3-1