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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :





FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

CIEP







Directeurs

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

1



La Réunion (974)

Le Tampon

1

Sous-total





2

Directeur adjoint

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

1

Sous-total





1

Gardiens

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

3

Sous-total





3

CRDP






Gardiens

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1



Doubs (25)

Besançon

1



Marne (51)

Reims

1



Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1



Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1



Vienne (86)

Poitiers

1



Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total





7

CNED






Gardiens

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1



Isère (38)

Grenoble

1

Sous-total





2

Internats d'excellence






Gardiens et assimilés

Hérault (34)

Montpellier

1



Paris (75)

Paris

3



Seine-et-Marne (77)

Sourdun

1



Yvelines (78)

Marly-le-Roi

1

Sous-total





6

Internats d'excellence Jean Zay






Magasinier

Paris

Paris

1

Agents de maintenance

Paris

Paris

2

Cuisinier

Paris

Paris

1

Sous-total





4

Total NAS établissements publics





25