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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants des collectivités territoriales, et cinq vice-présidents.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

- un représentant du conseil régional ;

- deux représentants des conseils généraux ;

- deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le conseil d'administration désigne également un représentant de la région Rhône-Alpes, un représentant du département de la Loire, un représentant du département de l'Ardèche, un représentant du département de la Drôme, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 7 qui, avec le président, les vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.