DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS
ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. ― Concernant les vols et découvertes
1. Vols :
― nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;
― numéro de série et autre numéro d'identification ;
― photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;
― numéro de procédure ;
― date et heure de plainte ;
― date, heure et lieu du vol ;
― coordonnées du service de plainte ;
― état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;
― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
― code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;
― descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
― conduite à tenir en cas de découverte.
2. Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :
― numéro de procédure de découverte ;
― date, heure et lieu de découverte ;
― coordonnées du service de découverte ;
― descriptif complémentaire de l'objet.
II. ― Concernant les surveillances et cessations de surveillances
1. Surveillances :
― nature de l'objet ou du véhicule ;
― numéro de série et autre numéro d'identification ;
― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;
― cadre juridique ;
― date de mise sous surveillance ;
― coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;
― photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;
― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
― conduite à tenir ;
― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
― date et heure de cessation de la surveillance.
2. Cessations de surveillances :
Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :
― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;
― motif, date et heure de cessation de surveillance.
III. ― Concernant les pertes et découvertes
1. Pertes :
― nature de l'objet ;
― numéro de série et autre numéro d'identification ;
― numéro d'ordre administratif ;
― date et heure de déclaration de perte ;
― date, heure et lieu de la perte ;
― coordonnées du service saisi ;
― propriétaire : état civil et coordonnées ;
― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
― conduite à tenir.
2. Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :
― numéro d'ordre administratif de découverte ;
― date, heure et lieu de découverte ;
― coordonnées du service de découverte.