Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.