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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral
Art. R204