Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D16-1, Art. D16-2