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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-2