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Article L346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :


1° Le titre Ier ;


2° Au titre II : les articles L. 322-1 à L. 322-3, L. 322-7, L. 323-1 à L. 324-1, les premier et deuxième alinéas de l'article L. 324-2, et les articles L. 324-3 à L. 324-9.