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Article L3511-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3511-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans :


1° Des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 ;


2° Sans préjudice des dispositions relatives à la vente au détail des produits répondant à la définition du médicament au sens de l'article L. 5111-1 :


a) Des cigarettes électroniques ou toute autre forme d'inhalateur électromécanique ou électronique simulant l'acte de fumer ;


b) Des liquides, contenant ou non de la nicotine, ayant pour objet d'être consommés avec une cigarette électronique ou avec toute autre forme d'inhalateur électromécanique ou électronique simulant l'acte de fumer.