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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie)


Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
― centre régional de documentation pédagogique de Caen ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
― chancellerie de l'université de Caen ;
― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.