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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne)


Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Auvergne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy ;
― centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
― chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;
― Institut français de mécanique avancée.