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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine)


Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence ;
― centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
― chancellerie des universités de Bordeaux ;
― Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― Ecole nationale de la magistrature ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
― institut d'études politiques de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.