Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.