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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais)


Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies ;
― centre régional de documentation pédagogique de Nord - Pas-de-Calais ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
― chancellerie des universités de Lille ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
― Institut d'études politiques de Lille ;
― institut régional d'administration de Lille.