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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine)


Le directeur régional des finances publiques en région Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Lorraine ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy ;
― centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;
― chancellerie des universités de Nancy-Metz ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― Institut national des jeunes sourds de Metz ;
― institut régional d'administration de Metz.