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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin)


Le directeur régional des finances publiques en région Limousin est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Limousin ;
― centre régional de documentation pédagogique de Limoges ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
― chancellerie de l'université de Limoges ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.