Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2014.