Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.