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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 4