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Article L3123-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L3123-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

L'exercice de l'activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues pour le transport de personnes à titre onéreux est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.