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Article L137-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L137-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les articles L. 137-1 et L. 137-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.