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Article L6734-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L6734-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application à Saint-Barthélemy du I de l'article L. 6432-3, les mots : " à l'article ” sont remplacés par les mots : " aux règles en vigueur en métropole en vertu de l'article ”.