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Article L121-108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2014
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
Données brutes
Article L121-108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2014
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
La durée des contrats mentionnés à l'article L. 121-106 ne peut excéder cinq ans.