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Article L121-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L121-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Toute opération d'achat de métaux précieux, notamment d'or, d'argent ou de platine, sous quelque forme que ce soit, par un professionnel auprès d'un consommateur fait l'objet d'un contrat écrit dont un exemplaire est remis au consommateur-vendeur au moment de sa conclusion.