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Article 116 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1))

I, III à V, VII, VIII, X à XII, XIV à XVI, XVIII à XXI- A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2151-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2331-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 4 : Sanctions administratives, Art. L3115-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4271-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4651-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 4 : Droits et obligations des passagers, Art. L5421-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5734-1, Art. L5754-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5764-1, Art. L5784-1, Art. L5794-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L6432-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L6734-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2351-1, Art. L3551-1, Art. L4631-1, Art. L6754-1, Art. L6764-1, Art. L6784-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2321-1

II. - A compter du 1er janvier 2014 :

1° Le I est applicable à Mayotte ;

VI. - Le V est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

IX. - Le VIII est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

XIII. - Le XII est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

XVII. - Le XVI est applicable à Mayotte le 1er janvier 2014.