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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L571-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L523-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L745-1-1, Art. L755-1-1