Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L571-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L523-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L745-1-1, Art. L755-1-1