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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires)

L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, l'arrêté du 28 janvier 1971 de rattachement des docteurs vétérinaires des départements d'outre-mer au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Paris, l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et l'arrêté du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont abrogés.