Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1992
Art. Annexe, Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014.