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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)


Le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.