Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
― le secrétaire général de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.