Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.