Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.