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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)


Le comité ministériel des achats se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le responsable ministériel des achats adresse chaque année, avant la réunion du comité, le projet du bilan du plan d'actions « achats » de l'année précédente ainsi que le projet de plan actions « achats » de l'année à venir.