Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le responsable ministériel des achats ou son représentant.
A. ― Sont membres du comité ministériel des achats :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaire :
― un représentant du secrétaire général ;
― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
b) En leur qualité de pouvoirs adjudicateurs :
― un représentant du chef du cabinet du ministre ;
― un représentant du chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ;
― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
― un représentant du chef du service de statistique et de la prospective ;
― un représentant du chef du service des ressources humaines ;
― un représentant du chef du service de la modernisation ;
― un représentant du délégué à l'information et à la communication ;
― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers :
― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques.
B. ― Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.