Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Il est créé un comité ministériel des achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.