Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Cet avis est rendu après réception de la programmation des marchés publics que chaque service d'administration centrale et des services déconcentrés adresse chaque année au responsable ministériel des achats aux mois de décembre et de juillet.