Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
En application du II de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques, est désigné responsable ministériel des achats.